Agression ITT moins de 8 jours : que prévoit le code pénal en matière de dommages et intérêts ?
Une agression causant une Incapacité Totale de Travail (ITT) inférieure à 8 jours représente une infraction spécifique dans le système judiciaire français. Cette qualification juridique nécessite une évaluation précise des dommages subis par la victime et engage des procédures légales particulières pour obtenir réparation. Définition juridique de l'ITT de moins de 8 jours L'Incapacité Totale …